Politique de confidentialité
INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU CLIENT AUX TERMES DE L’ART. 13 REG. UE 679/2016
Pris acte de la politique et des droits qui me sont réservés en matière de traitement des données personnelles PARTICULIÈRES au sens des art. 9 et 13 du Reg. UE. 679/2016 (G.D.P.R.), au traitement de mes données à caractère personnel par les personnes indiquées dans ladite note d’information, aux fins indiquées et dans les limites indiquées dans celle-ci.
Pour la Politique de Confidentialité :
a) La titulaire du traitement est SILVIA CIRRI – de Podere Conca 196 Società Semplice Agricola Di Cirri Silvia (01822350490), dont le siège est Via Bolgherese196, Castagneto Carducci (LI) – qui vous pouvez contacter pour chaque sujet concernant les données personnelles à l’adresse ci-dessus ou à l’adresse électronique info@podereconcabolgheri.it.
b) Vous êtes la personne concernée, et vous avez les droits et obligations que nous vous expliquons ci-dessous.
1. Traitement des données
1.1. Le Responsable du traitement, dont les données sont indiquées au Point a, traitera les Données selon les principes de licéité, exactitude, transparence, limitation des finalités et de conservation, minimisation des données, exactitude, intégrité et confidentialité.
2. Finalité, Catégories de Données et Bases Juridiques du Traitement
2.1 Le Titulaire exécute le Traitement avec la finalité :
a) remplir, même avant la conclusion d’une éventuelle relation contractuelle, si vous le demandez, le contrat, ou aux demandes spécifiques que vous avez formulées (telles que, par exemple, pour vous contacter, livrer les services/produits demandés, ou pour vous faire savoir que les services/produits demandés sont prêts/disponibles) ;
b) exécuter des obligations découlant d’une éventuelle relation contractuelle ;
c) remplir des obligations administratives, comptables, financières, fiscales ;
d) remplir toute obligation légale et/ou toute ordonnance de l’Autorité Publique ;
e) le cas échéant, pour faire valoir ou défendre un droit en justice.
2.2 Le Titulaire traitera les données des catégories suivantes : prénom, nom, données fiscales, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone (ou autre type de contact).
2.3 Les bases juridiques du Traitement sont les suivantes, divisées par catégories de Données :
a) Données d’identification : consentement de la personne concernée et/ou nécessité d’exécuter les obligations visées aux points 2.1 (a à e)
b) Données fiscales : nécessité d’exécuter des obligations visées aux points 2.1 c à e.
3 Modalités du traitement
3.1. Les Données seront :
a) collectées par voie informatique et/ou sur papier ;
b) enregistrés sous forme numérique auprès d’ordinateurs et/ou conservés dans des archives papier, à la seule disposition du Titulaire ;
c) protégés contre les risques de modification, de destruction, d’effacement et d’accès non autorisés par des mesures efficaces de sécurité logiques, physiques et organisationnelles ;
d) ultérieurement traités, y compris sur support papier, dans la mesure et dans les délais strictement nécessaires à l’exécution des objectifs susmentionnés.
4 Communication aux destinataires et diffusion
4.1. Les Données sont éventuellement communiquées à des tiers Destinataires (y compris AP ou Autorité Judiciaire) seulement dans la mesure strictement nécessaire en relation aux finalités ci-dessus, ou en tout cas pour les seuls accomplissements de loi ou par ordre de l’Autorité.
4.2 Les catégories de destinataires sont les suivantes :
a) les personnes nécessaires à l’exécution des activités liées et résultant de l’exécution du contrat ;
b) Préposés et personnes autorisées par le Titulaire qui se sont engagées à la confidentialité ou ont une obligation légale de confidentialité appropriée (ex. collaborateurs et employés du Titulaire)
4.3 Le Titulaire peut également avoir à communiquer des Données pour respecter des obligations légales ou pour exécuter des ordres émanant d’autorités publiques, y compris l’autorité judiciaire.
4.4 Les données ne seront pas diffusées.
5 Durée de conservation des données
5.1 Le Titulaire conserve ses Données pendant la durée minimale nécessaire pour atteindre les Finalités visées au point 2 et en tout cas au plus tard quinze ans.
6 Nature obligatoire de la communication des données
6.1 La communication des données est :
a) obligatoire, en ce qui concerne l’exécution du contrat ou l’exécution d’obligations légales ou d’ordres de l’Autorité publique ;
b) facultative, en ce qui concerne les autres services que vous pourriez demander.
7 Conséquences du refus de communiquer les données
7.1 En cas de refus de communiquer les données personnelles éventuellement nécessaires aux termes du point 6.1 a) ci-dessus, il ne sera pas possible d’exécuter le contrat.
7.2 Si vous refusez de communiquer les données à caractère personnel qui peuvent être nécessaires en vertu du point 6.1 b) ci-dessus, il peut ne pas être possible de fournir les autres services que vous avez demandés.
8 Droits de la personne concernée
8.1. La personne concernée a le droit :
a) accéder à ses Données détenues par le Titulaire ;
b) en demander la rectification et/ou l’effacement (« oubli ») ;
c) demander la Limitation ou s’opposer au Traitement ;
d) demander la portabilité des données ;
e) d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
8.2 La personne concernée a également les droits visés aux Articles 14 et suivants du Règlement non expressément mentionnés ci-dessus (c’est-à-dire celui d’obtenir la confirmation de l’existence de Données le concernant et de leur communication sous forme intelligible, l’indication de leur origine, les données d’identification des responsables du traitement, la transformation anonyme des données ou leur blocage lorsqu’elles sont traitées en violation de la Politique de confidentialité.
9. Introduction d’une réclamation
La personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données à caractère personnel.
