Conditions générales de vente

Avant-propos

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « Conditions Générales ») régissent l’offre et la vente de produits via le site www.podereconcabolgheri.it par Podere Conca 196 S.S. Agricola. Les Conditions Générales sont fournies à l’utilisateur par la section du Site « Conditions Générales de Vente », accessible par le lien homonyme présent dans le pied de page du Site.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de transmission de la commande d’achat. Avant de passer votre commande et de conclure le contrat d’achat, vous devez lire attentivement toutes les informations contenues dans ce document.

Identité du fournisseur :

PODERE CONCA 196 S.S. AGRICOLA

TVA 01822350490

VIA BOLGHERESE 196 – 57022 CASTAGNETO CARDUCCI (LI) – ITALIA

Tel. +39 0565 256438
Portable +39 3896077754

Adresse électronique : info@podereconcabolgheri.it

Comment passer une commande

Toutes les commandes sont passées en ligne. Pour exécuter une commande l’utilisateur devra remplir un formulaire de commande en format électronique en suivant les instructions qui apparaîtront sur le site. Avant de transmettre le formulaire de commande, l’utilisateur pourra détecter et corriger les erreurs éventuelles de saisie des données en suivant les instructions présentes sur le site.

Une fois le formulaire de commande a été enregistré, Podere Conca enverra à l’utilisateur, à l’adresse électronique indiquée, la confirmation de la commande contenante :

• Les informations relatives aux caractéristiques du produit acheté ;
• L’indication détaillée du prix, du moyen de paiement utilisé, des frais de livraison, le cas échéant.

La commande est considérée comme terminée dès que le client reçoit la confirmation de commande par courriel.

Prix et disponibilité

L’offre et la vente de produits via le site www.podereconcabolgheri.it constituent un contrat à distance régi par le Chapitre I, Titre III (art. 45 et suivants) du Décret Législatif 6 septembre 2005, no. 206 (« Code de la Consommation ») et par le Décret Législatif 9 avril 2003, No. 70, qui régit le commerce électronique.

Tous les prix s’entendent en euros et TVA inclus. La disponibilité des produits en ligne est réelle et les prix se rapportent à des unités de produits individuelles.

Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants :

Virement bancaire anticipé
Coordonnées bancaires :
Banque : Banca di Credito Cooperativo di Castagneto Carducci
Bénéficiaire : Podere Conca 196 S.S. Agricola
Code IBAN : IT73R0846170689000010575835
Causal : Achat en ligne Code Commande no……
S’il vous plaît envoyez la copie comptable du virement par courriel à l’adresse info@podereconcabolgheri.it dans les 72 heures suivant la commande, sous peine d’annulation.

La commande ne sera traitée qu’après l’affichage de la transaction et non après la réception de la comptable. La copie comptable n’est requise que pour considérer l’ordre comme fiable.

Cartes de Crédit Visa et MasterCard.
En cas de paiement par carte de crédit, le débit du montant total dû sera effectué au moment de la transmission de la commande, qui coïncide avec la conclusion du contrat en ligne.
Les données confidentielles de la carte de crédit (numéro de carte, titulaire, date d’expiration, code de sécurité) sont cryptées et transmises au gestionnaire de paiement. Podere Conca n’a pas accès et ne stocke pas ces données.

Paiement par PayPal
En cas de paiement par le système Paypal, l’utilisateur sera redirigé vers le site www.paypal.com, où il effectuera le paiement des Produits selon la procédure prévue et régie par Paypal. Les données saisies sur le site de Paypal seront traitées directement par celle-ci et ne seront ni transmises ni partagées avec Podere Conca, qui ne stocke pas les données de la carte de crédit liée au compte Paypal.
En cas de paiement par Paypal, le montant total dû sera débité au moment de la transmission de la commande, qui coïncide avec la conclusion du contrat en ligne.

Facturation et reçu
Pour les commandes passées par des particuliers, une copie de commande avec le reçu sera insérée à l’intérieur du colis. En cas d’achat par les détenteurs de TVA suivra la facture par courriel après la livraison.

Remarque importante : en accord avec les lois fiscales en vigueur, aucune facture ne sera émise aux titulaires d’une entreprise individuelle et/ou d’indépendants professionnels si le Code Fiscal de la personne concernée n’est pas inséré avec le numéro de TVA.

Minimum de commande
Le minimum de commande est d’une boîte, même mixte, avec no. 6 bouteilles.

Livraison en Italie
Podere Conca livre les Produits que l’utilisateur a achetés sur le site en Italie et à l’étranger, à l’adresse de livraison dûment fournie par le Client lors de la transmission de la commande.
Pour les envois en Italie, le prix indiqué comprend les frais de livraison.
Pour les envois de marchandises, la société utilise les services de « TNT / Fedex ».

Nous prévenons la clientèle que :
Le transporteur n’effectue pas de livraison à la porte.
La livraison à la porte dépend du choix du livreur, qui ne peut laisser sans surveillance le van utilisé pour effectuer votre service.
Le transporteur n’effectue pas non plus de livraisons sur rendez-vous à des heures précises. Nous ferons tout ce qui est possible pour répondre à votre demande particulière.

Livraisons à l’étranger
Pour les achats à l’étranger, l’aide aux frais de port est calculée en temps réel.

Traitement des commandes
Les commandes sont traitées dans les 48 heures suivantes (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés en général) de l’acceptation de la commande qui parvient en temps réel au client par courriel. La livraison est garantie par TNT/Fedex en 24/48 heures – pour les expéditions directes vers l’Italie Continentale à l’exception de la Calabre, de la Sardaigne et de la Sicile, et en 72 heures pour les expéditions directes vers les Îles et les zones indiquées ci-dessus. Pour l’étranger les temps varient de 2 jours à une semaine.

Attention !!!
En période de grandes fêtes (Noël, Fin d’année et Pâques), les livraisons peuvent être retardées et les délais indiqués ci-dessus sont purement indicatifs. Pour plus d’informations, veuillez contacter le service clientèle par courriel info@podereconcabolgheri.it

Livraison des produits
Le Transporteur livre les produits commandés à l’adresse indiquée lors de l’établissement de l’enregistrement.
Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, sauf les jours fériés en semaine. En particulier, les commandes reçues au-delà des heures 11 : 30 de chaque jeudi, seront traitées à partir du lundi suivant, sauf cas exceptionnels. Pour éviter tout désagrément, veuillez indiquer une adresse où il y a toujours quelqu’un qui peut récupérer la marchandise. Si, au moment de la livraison, le colis présente des signes de manipulation ou des fuites manifestes de liquide et/ou de telles présomptions, veuillez accepter la marchandise en apposant la mention suivante sur le bordereau du transporteur « accepté sous réserve de vérification du contenu ». Après avoir ouvert le colis, s’il y a une rupture, contactez-nous par courriel à l’adresse info@podereconcabolgheri.it

Nous effectuerons le virement du montant correspondant et/ou nous retirerons le produit endommagé à nos frais. Cependant, nous vous signalons que, sauf cas isolé, notre marchandise arrive toujours en parfait état à destination.

Droit de rétractation 
Conformément aux art. 52 et suivants du Code de la Consommation, l’utilisateur qui revêt la qualité de consommateur a le droit de se rétracter du contrat d’achat du Produit, dans le délai légal de 14 jours.
Pour exercer le droit de rétractation, l’utilisateur doit contacter Podere Conca, avant l’expiration de la Période de rétractation, de sa décision, en envoyant la déclaration de rétractation à info@podereconcabolgheri.it, en indiquant le numéro de la commande, le produit pour lequel la rétractation est prévue et son adresse. L’utilisateur a exercé son droit de rétractation dans le délai de rétractation, si la communication relative à l’exercice du droit de rétractation est envoyée par le consommateur avant l’expiration du délai de rétractation.

Le retour des produits doit être effectué par le consommateur en utilisant un transporteur de son choix et à ses propres frais, sans retard indu et, en tout état de cause, dans un délai des 14 jours civils à compter de la date à laquelle il a communiqué sa décision de rétractation. Les produits pour lesquels il est prévu de se rétracter doivent être expédiés à l’adresse suivante :

Podere Conca 196 S.S. Agricola Via del Fosso 31 int.5, 57022 Castagneto Carducci (LI).

Si l’utilisateur rétracte du contrat, Podere Conca procédera au remboursement du Montant sans retard indu et en tout cas au plus tard 14 jours ouvrables à compter du jour de la livraison de la marchandise.

L’utilisateur est uniquement responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d’une manipulation du Produit autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Le Produit devra être conservé, manipulé et inspecté avec la diligence normale et retourné intact, complet dans toutes ses parties, parfaitement fonctionnel, accompagné de son emballage.

Si la rétractation n’a pas été effectuée conformément à la réglementation applicable, elle n’entraînera pas la résiliation du contrat et, par conséquent, ne donnera droit à aucun remboursement.

Nous rappelons à l’utilisateur que le droit de rétractation est exclu dans les cas visés à l’article 59 du Code de la Consommation et, en particulier, en ce qui concerne les contrats conclus par l’intermédiaire du site, concernant la fourniture (i) de biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés ; (ii) de biens qui risquent de se détériorer ou d’expirer rapidement ; (iii) de biens scellés qui ne se prêtent pas à la restitution pour des raisons d’hygiène ou liées à la protection de la santé et qui sont ouverts après la livraison.

Litiges
Pour tout litige juridique, en vertu des réglementations en vigueur, la juridiction compétente est celle de résidence du consommateur.